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mardi 8 février 2011

TVA NON APPLIQUEE POUR SFR ET ORANGE

Les operateurs SFR et Orange ont annoncé tous les deux hier renoncer à augmenter leurs forfaits mobiles suite à la hausse de la TVA décidée par le gouvernement.
Ils ne pouvaient se différencier en la matière de Bouygues Telecom.
C’est ce qu’on appelle un effet boule de neige. Bouygues Telecom ayant affirmé depuis longtemps qu’il n’augmenterait pas ses tarifs d’abonnements mobiles malgré la hausse de la TVA sur les forfaits, SFR et Orange ont annoncé hier qu’ils faisaient de même.

Ces deux opérateurs avaient pourtant dans un premier temps envoyé à leurs abonnés et affiché dans leurs nouvelles conditions générales de vente les nouveaux tarifs de leurs forfaits mobiles, avec une hausse de 4 et 3 euros environ. Mais SFR avait tourné les choses de façon tellement alambiqué que c’est était presque incompréhensible, son but étant d’empêcher ses clients de résilier leur contrat sans frais pour partir vers la concurrence. Epinglé par l’UFC-Que Choisir pour recueillir plus de 70% des plaintes reçues par l’association pour des litiges de résiliation suite à la hausse de la TVA et, comme l’expliquent nos confrères de ZDNet, remis en place par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes) pour l’absence de fondement juridique des clauses mises en place, SFR a préféré jeté l’éponge. L’opérateur a expliqué benoîtement avoir « écouté les clients mobile qui ont exprimé leur incompréhension face à la complexité générée par le changement de TVA ». Manière pudique de reconnaître son erreur. En tout cas, pas de hausse, pas de raison pour les clients de partir comme ils le souhaitent.

Bien évidemment, à partir de là, Orange n’avait plus le choix. Revendiquant 3,5 millions de clients pour ce type de forfaits, la filiale de France Télécom a emboîté le pas à ses concurrents. Il n’y aura donc pas de hausse des forfaits mobiles, les opérateurs prenant tous à leur charge l’augmentation de la TVA. En tout cas, voilà un bel effet de la concurrence.

Par contre, les demandes de résiliation pour la hausse de la TVA annoncées n’ont aujourd’hui plus de raison d’être.
Cependant, pour éviter de nouveaux problèmes et des complications judiciaires, SFR et Orange devraient les accepter.
En revanche, les offres triple play restent soumises à la hausse de tarif.
Reste également la question des forfaits quadruple play.
Source : cnet france